I. Dispositions Générales

1. Le présent règlement (ci-après dénommé le "Règlement") définit les conditions de déroulement du concours "9e anniversaire 366 Concept" (ci-après dénommé le "Concours") sur le profil 366 Concept sur Instagram.
2. L'organisateur du concours est 366 Concept sp. z o.o., dont le siège social est à Varsovie, Bagatela 10/5, 00-585, NIP 7011023014, REGON 388332069, KRS : 0000886563 (ci-après dénommé l'"Organisateur").
3. Le parrain des prix est également 366 Concept sp. z o.o., avec le même siège social (ci-après dénommé le "Parrain des Prix").
4. Le concours n'est pas un jeu de hasard, une loterie promotionnelle, ni un pari mutuel au sens de la loi du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard (Journal officiel de 2009, n° 201, article 1540). La participation au Concours est gratuite et volontaire.
5. Instagram ne fournit que l'infrastructure qui permet l'organisation du Concours. Instagram ne parraine pas et ne participe pas à l'organisation du Concours et n'est donc pas responsable des actions de l'Organisateur et des conséquences de la conduite du Concours sur le service.
6. Le Concours s'adresse aux personnes majeures ("Participants") qui possèdent :
   1. un compte privé sur la plateforme Instagram ;
   2. un seul compte personnel authentique sur la plateforme Instagram ;
   3. suivent le profil 366 Concept sur Instagram ;
   4. respectent les conditions d'utilisation d'Instagram, disponibles à l'adresse https://help.instagram.com/581066165581870 ;
   5. En participant au Concours, la personne déclare avoir lu le Règlement et accepte toutes ses dispositions.
7. Le droit de participer au Concours est accordé aux Participants qui remplissent les conditions de participation spécifiées dans le Règlement.

II. Règles du Concours

1. La participation au Concours est volontaire et gratuite.
2. La tâche du concours est disponible sur le profil de la marque 366 Concept à l'adresse : [URL du profil Instagram].
3. Le sujet du Concours est la sélection d'1 gagnant parmi les Participants qui présenteront une photo de leur maison (désignée ci-après par "Soumission"), la publieront au format Instagram Post sur leur profil, tagueront le profil @366concept (instagram.com/366concept) et indiqueront quelle chaise ou paire de chaises de l'offre 366 Concept ils aimeraient voir dans cet intérieur.
4. Le Participant qui crée la Soumission la plus intéressante ("Gagnant") remportera un prix.
5. La condition de participation au Concours est la publication de la Soumission sous forme de publication avec une photo sur le profil du Participant sur la plateforme Instagram, en taguant le profil @366concept (instagram.com/366concept).

III. Droit d'Auteur

1. En participant au Concours, le Participant déclare être l'auteur et détenir les droits d'auteur sur la Soumission mentionnée au paragraphe II, paragraphe 4, et que les éléments de la Soumission ne portent pas atteinte aux droits de tiers (à l'exception des œuvres mentionnées au paragraphe III, paragraphes 1 et 2).
2. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les comptes des Participants et les Soumissions.
3. En cas de soupçon fondé de fraude, de violation des droits d'auteur de tiers ou d'autres droits de tiers, ainsi que d'autres violations du Règlement et des conditions d'utilisation d'Instagram, l'Organisateur peut décider de disqualifier la Soumission ou les Soumissions du Participant au concours. Les soupçons de violation doivent être signalés à l'adresse hello@366concept.com.
4. Dans des cas exceptionnels, l'Organisateur se réserve le droit d'invalider le Concours.

IV. Prix du Concours

1. Le Gagnant sélectionné en fonction du Règlement recevra une chaise de la série Stefan telle qu'indiquée dans la Soumission.
2. L'Organisateur du Concours et le Parrain des Prix attribuent le prix aux Participants en fonction de leur évaluation subjective des Soumissions et des dispositions du Règlement.
3. Le prix sera envoyé à l'adresse fournie par le Gagnant dans un délai de dix semaines à compter de la date de la résolution du Concours, à condition que le Gagnant précise la finition souhaitée de la chaise ou de la paire de chaises, c'est-à-dire le groupe de tissu et la couleur, ainsi que la finition en bois.
4. Les Participants n'ont pas le droit de recevoir une contrepartie en espèces ou en nature des prix, ni le droit de céder le droit de recevoir le prix.
5. Les prix qui n'ont pas été remportés ou les prix dont le gagnant a perdu les droits pour des raisons spécifiées dans le Règlement restent à la discrétion de l'Organisateur.
6. L'Organisateur n'est pas responsable de la fourniture de données incorrectes par le Participant du concours. Le retour de l'expédition correctement adressée selon les données fournies par le Participant du concours entraîne la perte du prix, qui devient la propriété de l'Organisateur.

V. Durée du Concours

1. Le Concours se déroule du 3 octobre 2023, à 17h00, au 16 octobre 2023, à 23h59.
2. Les résultats du Concours seront annoncés dans les 7 jours suivant la fin du Concours sur le profil 366 Concept sur la plateforme Instagram.
3. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les dates susmentionnées et s'engage à informer rapidement les Participants par le biais d'une annonce sur le profil 366 Concept sur la plateforme Instagram conformément aux dispositions du Règlement.

VI. Comité du Concours

1. Afin d'assurer l'organisation et le déroulement corrects du Concours, en particulier pour évaluer la conformité des Soumissions et choisir les gagnants, l'Organisateur constituera un Comité du Concours. Le Comité du Concours sera composé de personnes désignées par l'Organisateur.
2. Seul le résultat des actions des Participants, évalué conformément au Règlement, influe sur le résultat du Concours, à l'exclusion de tout élément de hasard.
3. L'Organisateur ne garantit pas que la participation au Concours se traduira par une victoire pour un Participant donné.

VII. Procédure de Réclamation

1. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier si le Participant récompensé remplit les conditions spécifiées dans le Règlement. À cette fin, l'Organisateur peut demander au Participant de fournir des déclarations spécifiques, de fournir certaines données ou de présenter des documents spécifiques. Le non-respect des conditions du Concours ou le refus de se conformer à ces demandes entraîne l'exclusion du Participant du Concours, avec la perte du droit au prix et de toute autre réclamation à l'encontre de l'Organisateur. Les Participants qui fournissent de fausses informations d'identification dans le formulaire sont automatiquement exclus du Concours.
2. L'Organisateur n'est pas responsable du fonctionnement défectueux ou des interruptions du réseau Internet, ni de l'incapacité ou des difficultés à recevoir le prix pour des raisons relevant du Participant récompensé dans le Concours.
3. Les réclamations concernant le déroulement du Concours peuvent être soumises par voie électronique à l'adresse e-mail : hello@366concept.com, au plus tard 7 jours après l'annonce des résultats du Concours.
4. Le droit de déposer une réclamation n'appartient qu'aux Participants.
5. Les réclamations déposées dans les délais sont examinées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation par l'Organisateur. Les réclamations déposées en dehors des délais ou ne remplissant pas les conditions spécifiées dans le Règlement ne sont pas examinées.
6. La décision de l'Organisateur concernant la réclamation est finale et contraignante. Une notification de la décision de l'Organisateur sera envoyée au Participant à l'adresse indiquée dans la réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de traitement de la réclamation.

VIII. Données Personnelles

1. En participant au Concours, le Gagnant consent au traitement de ses données personnelles par l'Organisateur et le Parrain des Prix aux fins du Concours.
2. L'Administrateur des données personnelles fournies par les Participants au Concours est l'Organisateur du Concours et le Parrain des Prix.
3. Les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé : Journal officiel de 2002, n° 101, article 926, tel que modifié) aux fins de l'organisation du Concours, de la remise des prix, et de l'information sur les résultats du Concours.
4. Le Gagnant a le droit d'accéder à ses données et de demander leur suppression. À cet effet, il doit présenter une demande écrite à l'Organisateur.
5. Les données personnelles du Gagnant sont traitées uniquement aux fins de la remise des prix et de l'examen des réclamations du Gagnant. En fournissant ses données personnelles, le Gagnant consent à leur traitement.

IX. Modification du Règlement

1. Le Règlement du Concours est disponible pour les Participants au siège social de l'Organisateur et sur le profil 366 Concept sur Instagram.
2. Les dispositions du Règlement sont la seule base pour la conduite du Concours, et leur interprétation est du ressort exclusif du Comité du Concours.
3. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement, dans la mesure permise par la loi en vigueur, et en cas de raisons importantes liées à l'aspect technique ou substantiel du fonctionnement du Concours.
4. Les modifications du Règlement seront publiées sur le profil 366 Concept sur Instagram et communiquées aux Utilisateurs de manière à permettre l'analyse de ces modifications.
5. En cas de refus des modifications, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Organisateur par e-mail à l'adresse hello@366concept.com.

X. Dispositions Finales

1. L'introduction de recours en justice ne peut avoir lieu qu'après l'épuisement de la procédure de réclamation prévue dans ce Règlement et après avoir épuisé la possibilité de résoudre le différend de manière amiable.
2. En l'absence de dispositions spécifiques, les dispositions du Code civil et d'autres réglementations légales applicables s'appliquent.
3. Le tribunal compétent pour régler les litiges découlant du Concours est le tribunal compétent pour le siège de l'Organisateur.